Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Rubber Cherry incluent le développement de logiciels pour les entreprises, conformément aux spécifications convenues entre les parties.
Operational clauses
Review the active use conditions, payment-related handling, and linked governing references below.
03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis, sauf accord contraire écrit entre les parties.
05—06
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis demeurent la propriété de Rubber Cherry, sauf accord contraire.
Reference handling
Each clause below includes a supporting policy reference for review.
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis demeurent la propriété de Rubber Cherry, sauf accord contraire.
ReferenceService Public FR
06Clause
Avertissement de responsabilité
Rubber Cherry ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
ReferenceEU Commission
07Primary Clause
Droit applicable et litiges
This clause controls the first governing legal position presented in this summary board.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Supporting Clause
Contact et mises à jour
This clause records the second legal position, notice, limitation, or dispute-related summary.
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.